Environnement

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestre, aquatique, marine et naturelle.

C'est un droit technique et complexe, local et global, en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques.

Les techniques utilisées par le législateur dans l’objectif de protéger, restaurer ou gérer l’environnement sont multiples :

  • évaluation préalable des incidences sur l’environnement ;
  • instrument indicatif ou à valeur règlementaire de planification ;
  • autorisation administrative préalable ;
  • agrément ;
  • norme générale ou sectorielle, d’émission ou d’immission ;
  • instrument financier ;
  • convention environnementale ;
  • règles de participation et d’information du public ;

Les secteurs abordés sont notamment les déchets, le bruit, le sol, l’eau, l’air, la faune et la flore sauvage, les bois et forêts, …

Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.

L’assistance que nous apportons à nos clients, pouvoirs publics, promoteurs ou riverains présente plusieurs facettes dans ce contexte général:

  • Accompagnement dans le cadre de l’élaboration et du suivi administratif d’une demande d’autorisation ;
  • Intervention dans le cadre d’une enquête publique ;
  • Introduction d’un recours administratif ;
  • Élaboration d'un projet d’acte législatif ou règlementaire ;
  • Rédaction d'un projet d’acte administratif individuel ;
  • Dispense d'une formation ;
  • Rédaction d’un avis ;
  • Négociation et élaboration d'un projet de convention ;
  • Défense dans le cadre de recours administratifs, devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle.