Urbanisme et aménagement du territoire

De nombreux instruments juridiques sont adoptés à tous les niveaux de pouvoir en matière d’aménagement du territoire :

Les procédures conduisant à l’adoption de ces instruments, leur modification ou celles permettant d’y déroger peuvent se révéler à la fois laborieuses, subtiles … et changeantes.

Nombre d’opérations envisagées par le C.W.A.T.U.P.E. nécessitent une autorisation administrative préalable : 

  • permis de lotir ;
  • permis d’urbanisation ;
  • permis d’urbanisme ;
  • modification de voirie ;

Dans ce contexte, la conformité du projet envisagé avec les instruments juridiques applicables doit être vérifiée.

Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.

L’assistance que nous apportons à nos clients, pouvoirs publics, promoteurs ou riverains, présente plusieurs facettes dans ce contexte général:

  • Accompagnement dans le cadre de l’élaboration et du suivi administratif d’une demande d’autorisation ;
  • Intervention dans le cadre d’une enquête publique ;
  • Introduction d’un recours administratif ;
  • Élaboration de projets d’acte législatif et règlementaire ;
  • Rédaction de projets d’acte administratif individuel ;
  • Dispense de formation ;
  • Rédaction d’avis ;
  • Négociation et élaboration de projets de convention ;
  • Défense dans le cadre de recours administratifs, devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle.