Services

Services | Particuliers

  • Accompagnement dans le cadre de l’élaboration d’un projet environnemental ou urbanistique (ou les deux) ;
  • Accompagnement lors de l’introduction et du suivi administratif d’une demande de permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis unique ou permis d’environnement) ;
  • Rédaction d'observations formulées dans le cadre d'une enquête publique ou bien analyse et réponse à ces observations ;
  • Veille réglementaire ;
  • Négociation et élaboration d'un projet de convention ;
  • Rédaction d’un avis ;
  • Suivi d'un recours administratif ou d'un recours devant le Conseil d'Etat ;
  • Intervention comme demandeur ou comme défendeur devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

 

Services | Professionnels du droit 

  • Nous rédigeons régulièrement des avis pour des avocats ou des notaires confrontés à des questions spécifiques de droit de l’urbanisme ou de l’environnement dans le cadre de leurs propres dossiers. Dans ce contexte, nous sommes également amenés à relire des projets de convention et à proposer des adaptations à ces projets ;
  • Nous pouvons également intervenir aux côtés d’un confrère afin d’assurer la défense de son client au regard des aspects environnementaux ou urbanistiques du dossier.

 

Services | Pouvoirs publics 

  • Accompagnement dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis unique, permis d’environnement,…) ou de l’élaboration d’un plan ;
  • Élaboration de projets d’acte législatif ou réglementaire ;
  • Rédaction de projets d’acte administratif individuel ;
  • Dispense de formations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement ;
  • Rédaction d'un avis ;
  • Négociation et élaboration de projets de convention ;
  • Défense devant le Conseil d'Etat et de la Cour constitutionnelle ;
  • Intervention comme demandeur ou comme défendeur devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.