Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement communaux et régionaux.
De nombreux instruments juridiques sont adoptés à tous les niveaux de pouvoir en matière d’aménagement du territoire :
- schémas de développement du territoire ;
- schémas de développement communaux ;
- plans de secteur ;
- schémas d’orientation locaux ;
- schémas de développement pluri-communaux ;
- permis de lotir et d’urbanisation ;
- guides régionaux ou communaux d’urbanisme ;
- …
Les procédures conduisant à l’adoption de ces instruments, ou à leur modification ou celles permettant d’y déroger peuvent se révéler à la fois laborieuses, subtiles … et changeantes.
Nombre d’opérations envisagées par le Code de développement territorial (CoDT) nécessitent une autorisation administrative préalable :
- permis d’urbanisation ;
- permis d’urbanisme ;
- modification de voirie ;
- …
Dans ce contexte, la conformité du projet envisagé avec les instruments juridiques applicables doit être vérifiée.
Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.
L’assistance que nous apportons à nos clients, pouvoirs publics, promoteurs ou riverains, présente plusieurs facettes dans ce contexte général :
- Accompagnement dans le cadre de l’élaboration et du suivi administratif d’une demande d’autorisation ;
- Intervention dans le cadre d’une enquête publique ;
- Introduction d’un recours administratif ;
- Élaboration d’un projet d’acte législatif et règlementaire ;
- Rédaction d’un projet d’acte administratif individuel ;
- Dispense d’une formation ;
- Rédaction d’un avis ;
- Négociation et élaboration d’un projet de convention ;
- Défense dans le cadre de recours administratifs, devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle;
- Veilles législative et jurisprudentielle.
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